RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SITE
1. Objet
Le présent Règlement intérieur vise à rendre l’expérience des Visiteurs du Site aussi agréable et sûre que possible et s’applique à toute personne pénétrant sur le Site.
2. Définitions
Dans le présent Règlement intérieur, les termes suivants ont la signification correspondante, que ce soit au singulier ou au pluriel :
- Visiteur : toute personne (physique) qui pénètre sur le Site, quelle que soit sa qualité et quel que soit le contexte ;
- Easyfairs Belgium : Easyfairs Belgium, société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Maaltekouter 1, 9051 Gand, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.681.440, RPM Gand ;
- Événement : un événement (y compris un salon) organisé par Easyfairs Belgium et/ou par un Organisateur sur le Site ;
- Site : l’ensemble du site comprenant les bâtiments, les infrastructures et les parkings de respectivement Antwerp Expo, Flanders Expo, Nekkerhal – Brussels North ou Namur Expo, selon le lieu où l’Événement est organisé ;
- Règlement intérieur : le présent règlement intérieur d’Easyfairs Belgium, y compris ses éventuelles modifications futures ;
- Organisateur : l’organisateur d’un Événement sur le Site, y compris Easyfairs Belgium ;
- Fournisseurs de tickets : l’Organisateur, les Partenaires de l’Organisateur et/ou d’Easyfairs Belgium, Easyfairs Belgium et les exposants d’un Événement, que ce soit à titre gratuit ou payant.
3. Champ d'application
3.1. Généralités
Le présent Règlement intérieur s’applique à l’ensemble du Site et doit être strictement respecté par chaque Visiteur, afin de garantir la sécurité, l’hygiène, la propreté, l’ordre et le bon fonctionnement du Site.
Toute dérogation aux dispositions du présent Règlement intérieur ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel après l’accord écrit préalable d’Easyfairs Belgium.
Le contrôle de l’application du présent Règlement intérieur est assuré par Easyfairs Belgium.
3.2. Notification
Le Règlement intérieur est publié sur le site web d’Easyfairs Belgium ainsi que sur les sites web des Sites (Antwerp Expo, Flanders Expo, Nekkerhal – Brussels North et Namur Expo).
Les Visiteurs qui achètent un ticket en ligne ou qui l’ont obtenu via les Vendeurs de tickets ou sur le Site via un guichet pourront prendre connaissance du Règlement intérieur lors du processus d’achat et devront l’accepter avant de pouvoir procéder à l’achat ou à l’utilisation d’un ticket.
Les Visiteurs qui obtiennent un accès par un autre moyen (badge visiteur) seront informés du Règlement intérieur via leur personne de contact.
Le Règlement intérieur peut également être consulté à la réception du Site.
3.3. Dispositions contradictoires
Le présent Règlement intérieur ne porte pas préjudice aux dispositions contractuelles applicables dans le cadre de la collaboration entre Easyfairs Belgium et les Organisateurs d’Événements, ainsi qu’aux accords conclus entre Easyfairs Belgium et les concessionnaires, partenaires ou sous-traitants.
En cas de dispositions contradictoires entre le présent Règlement intérieur et un accord conclu avec Easyfairs Belgium pour un Événement spécifique sur le Site, ou d’autres conditions générales applicables à un Événement, les dispositions du présent Règlement intérieur prévaudront, sauf disposition écrite expresse contraire.
Plus particulièrement, le présent Règlement intérieur ne porte pas préjudice aux conditions générales pour les Visiteurs des Événements organisés par Easyfairs Belgium (tels que FACTS), à l’exception de l’article 4 « Accès » et de l’article 6 « Vie privée » du présent Règlement intérieur qui prévalent en vue d’une application cohérente sur les Sites respectifs.
D’autres termes utilisés par Easyfairs dans les documents contractuels (y compris les conditions générales pour les Sites et les Événements), tels que le terme « Règlement d’ordre intérieur », font référence au présent Règlement intérieur.
4. Accès
4.1. Généralités
Le Visiteur s’engage à respecter le présent Règlement intérieur et à se comporter comme une personne normalement prudente et responsable lors de sa visite sur le Site.
4.2. Tickets pour les événements
Les tickets pour un Événement peuvent être obtenus via les Vendeurs de tickets.
Easyfairs Belgium encourage l’achat de tickets pour les Événements en ligne et à l’avance autant que possible.
À l’exception des tickets vendus ou offerts par Easyfairs Belgium elle-même pour les événements qu’elle organise, Easyfairs Belgium n’est pas responsable de l’impossibilité pour un Visiteur d’assister à un Événement organisé par un Organisateur sur le Site à la suite d’une erreur lors de l’achat ou de la délivrance d’un ticket et n’est en aucun cas tenue au remboursement du prix d’achat d’un ticket.
Si un Visiteur souhaite échanger un ticket payant contre un autre ticket de prix identique ou supérieur, il doit contacter l’Organisateur de l’Événement concerné ou Easyfairs Belgium, si Easyfairs Belgium organise l’Événement.
Les tickets pour les Événements sont non cessibles. Toute cession ou revente d’un ticket par un Visiteur à un autre Visiteur ou à un tiers (ou toute tentative en ce sens) entraîne automatiquement la nullité dudit ticket, sans que le Visiteur ne puisse prétendre au remboursement du prix d’achat ou à toute autre indemnité à cet égard.
4.3. Enfants
Les Visiteurs de moins de seize (16) ans doivent être accompagnés d’un adulte lors de leur visite sur le Site.
4.4. Animaux
À l’exception des chiens d’assistance reconnus pour les personnes handicapées et des animaux destinés à être exposés lors d’un Événement, les animaux ne sont pas admis sur le Site. Pour son Événement, un Organisateur peut toutefois en décider expressément autrement, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Les animaux restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire durant leur présence. Easyfairs Belgium ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par les animaux d’un Visiteur ou d’un Organisateur.
4.5. Accès pour raisons professionnelles
Les Visiteurs qui pénètrent sur le Site à titre professionnel, que ce soit ou non en rapport avec l’organisation d’un Événement, doivent se présenter à l’accueil du Site. Des dispositions complémentaires seront alors élaborées via leur personne de contact.
Si des badges de visiteur sont utilisés, ceux-ci sont personnels et non cessibles.
4.6. Refus d’accès
Easyfairs Belgium se réserve le droit, lors de l’entrée sur le Site ou pendant un Événement, de refuser l’accès au Site à un Visiteur qui, sans que cette liste soit exhaustive :
Ne peut présenter de titre d’accès valable au Site (par exemple un badge visiteur ou un ticket pour un Événement) ;
Est sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres produits stupéfiants et/ou stimulants ;
Est en possession d’une arme prohibée par la loi et/ou d’objets dangereux ;
Adopte des comportements provocateurs ou offensants, incitant à la haine, à la colère ou au racisme et/ou perturbant l’ordre public ;
Perturbe le travail des collaborateurs d’Easyfairs Belgium et/ou de l’Organisateur concerné ;
Perturbe la visite du Site par d’autres Visiteurs ;
S’est vu interdire l’accès au Site par Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur concerné et/ou une autorité judiciaire ; ou
Ne respecte pas les dispositions du présent Règlement intérieur, malgré les demandes formulées par Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur.
Afin de garantir la sécurité de l’Événement, de ses Visiteurs et du Site, Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur concerné font appel à des services de gardiennage agréés. Les agents de gardiennage peuvent, dans les conditions légales, refuser l’accès à l’Événement et au Site, y compris par le biais de palpations (examen des vêtements et du corps de la personne concernée) et de fouilles (examen des effets personnels).
5. Sécurité
5.1. Généralités
Lors d’une visite sur le Site, chaque Visiteur s’engage à respecter les règles de sécurité d’Easyfairs Belgium. Ces règles de sécurité peuvent être consultées ici. Une copie de ces règles peut être obtenue sur demande.
Un Visiteur confronté à une situation d’insécurité pour lui-même et/ou pour d’autres Visiteurs en informe un collaborateur d’Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur dans les plus brefs délais.
Il est strictement interdit à un Visiteur de (sans que cette liste soit exhaustive) :
- Fumer dans les bâtiments, halls, locaux, restaurants, toilettes et files d’attente du Site (y compris les cigarettes électroniques sous quelque forme que ce soit). Il est permis de fumer à l’extérieur du Site dans les zones prévues à cet effet ;
- Faire voler un drone sur, dans ou au-dessus du Site sans l’autorisation écrite et expresse préalable d’Easyfairs Belgium ;
- Réaliser des prises de vue photographiques, vidéo et/ou des enregistrements sonores à des fins professionnelles sans l’autorisation expresse d’Easyfairs Belgium (voir également article 6. Vie privée) ;
- Causer des dommages à d’autres Visiteurs, aux collaborateurs d’Easyfairs Belgium ou de l’Organisateur, ou aux biens, installations et/ou bâtiments du Site ;
- Pénétrer dans des locaux non destinés au public (par exemple, un local technique et tout espace indiquant qu’il est réservé au personnel d’Easyfairs Belgium), sauf si une activité professionnelle l’exige et, le cas échéant, moyennant l’autorisation expresse d’Easyfairs Belgium ;
- Entraver le passage au niveau des voies d’accès et/ou d’évacuation, des portes de secours, des moyens d’extinction, des escaliers ou des cages d’escalier. Les objets obstruant ces passages peuvent être retirés par Easyfairs Belgium ou par un tiers mandaté par Easyfairs Belgium ;
- Mettre en péril la sécurité d’autres Visiteurs ou de collaborateurs d’Easyfairs Belgium ou d’un Organisateur ;
- D’une manière générale, perturber l’ordre sur ou à l’intérieur du Site ;
- Introduire des installations musicales (bruyantes) sur le Site.
5.2. Accidents
Tout accident survenu ou toute blessure subie lors d’une visite sur le Site doit être signalé immédiatement et au plus tard avant de quitter le Site au poste de secours (EHBO) du Site pour enregistrement, examen et soins (si nécessaire).
5.3. Évacuation
Chaque Visiteur s’engage, en cas d’incendie ou de tout autre incident entraînant l’évacuation de (une partie de) la Site, à suivre strictement les directives des collaborateurs d’Easyfairs Belgium et des services d’ordre.
En cas d’évacuation de (une partie de) la Site, il est interdit de pénétrer à nouveau dans les zones évacuées sans l’autorisation expresse préalable des collaborateurs du Site et/ou des services d’ordre.
6. Vie privée
6.1. Caméras de surveillance
Chaque Visiteur peut être photographié et/ou filmé par les caméras de surveillance présentes sur le Site, ces images pouvant être enregistrées et conservées. L’enregistrement, la conservation et le traitement de ces images s’effectuent conformément à la législation applicable (la Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant) et exclusivement en vue de maintenir l’ordre et la sécurité sur le Site.
6.2. Photographies et vidéos par Easyfairs
Sur le Site, l’image des Visiteurs (photo et vidéo) peut être capturée dans le cadre du matériel promotionnel réalisé par Easyfairs Belgium et/ou les Organisateurs lors des Événements. Ce matériel peut être partagé sur le site web d’Easyfairs Belgium et/ou des Organisateurs ou être diffusé à la télévision. Dans ce cas, les données à caractère personnel des Visiteurs sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’Easyfairs Belgium et/ou des Organisateurs à promouvoir les Événements. Si des photos ou vidéos ciblées d’un Visiteur sont réalisées lors d’une visite sur le Site ou d’un Événement, le consentement du Visiteur concerné sera toujours demandé au préalable sur place, au moins oralement, pour le traitement et l’utilisation ultérieure, afin de garantir tant la protection de ses données personnelles que son droit à l’image.
La politique de confidentialité d’Easyfairs peut être consultée ici.
6.3. Photographies et vidéos par des tiers autres qu’Easyfairs
Les Visiteurs souhaitant réaliser des prises de vue photographiques, vidéo et/ou des enregistrements sonores à des fins professionnelles à l’occasion d’Événements doivent conclure au préalable des accords écrits concrets avec Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur de l’Événement. Si une autorisation est accordée, ils doivent informer les autres Visiteurs de l’Événement et demander les autorisations nécessaires, le cas échéant, conformément aux dispositions légales applicables.
7. Parking et mobilité
7.1. Utilisation du parking
Le stationnement sur le Site s’effectue sur les emplacements prévus à cet effet.
Aucun véhicule motorisé ou non motorisé (et/ou remorque) ne peut se trouver sur un emplacement non prévu à cet effet ou indiquant qu’il est réservé à certaines personnes (y compris un Visiteur spécifique).
Il est interdit de pénétrer sur le parking du Site entre 23h00 et 06h00 ou de laisser un véhicule sur le parking du Site entre les horaires susmentionnés, sauf en qualité de Visiteur d’un Événement se déroulant après 23h00 et pour autant que le véhicule soit garé sur un emplacement prévu à cet effet.
Chaque Visiteur veille à ce que son véhicule soit correctement verrouillé lorsqu’il le laisse sur le parking du Site et à ce que les éventuels objets de valeur se trouvant à l’intérieur ne soient pas visibles.
Easyfairs Belgium se réserve le droit de faire enlever, aux frais du propriétaire du véhicule concerné, tout véhicule laissé sur le parking du Site après 23h00 n’appartenant pas à un Visiteur d’un Événement se déroulant après 23h00 ou n’étant pas garé sur un emplacement prévu à cet effet.
Les vélos doivent être rangés aux emplacements prévus à cet effet. Easyfairs Belgium se réserve le droit de déplacer (ou de faire déplacer) les vélos qui ne sont pas rangés aux emplacements prévus, le cas échéant aux frais du propriétaire du vélo concerné.
7.2. Utilisation des bornes de recharge
La recharge des véhicules n’est autorisée que sur les emplacements marqués et les véhicules ne peuvent être stationnés plus de 24 heures sans autorisation.
Les bornes de recharge sont exclusivement destinées aux véhicules électriques devant être rechargés. Les utilisateurs doivent déplacer leur véhicule dans les 30 minutes suivant la fin de la session de charge.
Un tarif de démarrage de 1,00 € est appliqué par session de charge, et en cas de non-déplacement du véhicule après 60 minutes d’inactivité, une « idle fee » (frais d’occupation) de 0,03 € par minute dépassée est facturée.
7.3. Mobilité et prescriptions de vitesse
Tous les véhicules motorisés doivent respecter une vitesse maximale de 30 km/h sur le site.
Pendant les événements, seuls les véhicules motorisés pour personnes handicapées (par exemple, les scooters PMR) sont admis dans les halls à une vitesse maximale de 5 km/h (au pas).
Les trottinettes ne sont pas autorisées dans les halls, sauf pendant les périodes de montage et de démontage.
8. Actions commerciales
Il est interdit aux Visiteurs de développer sur le Site toute activité commerciale, de distribuer des flyers ou tout autre matériel promotionnel, de poser des affiches, de tenir des réunions ou des discours, de percevoir des cotisations, de procéder à des collectes de fonds ou de distribuer gratuitement, échanger des objets, etc. sans l’autorisation écrite et expresse préalable d’Easyfairs Belgium.
Toute violation de cette interdiction donne lieu, automatiquement et sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire de 3 000 EUR par infraction individuelle et par jour de maintien de l’infraction, le cas échéant hors frais de nettoyage et d’entretien de la partie du Site utilisée pour l’action commerciale et sans préjudice du droit d’Easyfairs Belgium de réclamer une indemnisation supérieure si le montant du dommage réellement subi excède ledit montant.
Il est interdit d’utiliser des tickets pour des Événements à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles, ainsi que pour des jeux, concours ou activités de paris sans l’autorisation écrite et expresse préalable d’Easyfairs Belgium.
9. Restauration et débits de boissons
Des points de restauration et de boissons sont proposés sur le Site par l’Organisateur ou par Easyfairs Belgium (en son nom propre ou via ses concessionnaires, partenaires ou sous-traitants), dans le cadre de ventes publiques ou lors des Événements. L’assortiment des différents points de vente ainsi que les prix de vente sont clairement indiqués dans chaque point de vente de nourriture et/ou de boissons.
10. Déchets, bien-être et hygiène
Chaque Visiteur s’engage, lors de sa visite sur le Site, à adopter un comportement respectueux de l’environnement en (notamment) triant ses déchets dans les îlots de tri prévus à cet effet et en respectant les clôtures, les plantes, les fleurs et les pelouses.
Chaque Visiteur est tenu de satisfaire ses besoins sanitaires (y compris les soins aux enfants) dans les lieux prévus et indiqués à cet effet.
Il est interdit de jeter des objets dans les toilettes.
Les produits d’hygiène menstruelle, les couches, les lingettes, etc. doivent toujours être déposés dans les poubelles sanitaires.
L’eau des installations sanitaires fixes et mobiles n’est pas potable, par conséquent, une interdiction de consommation s’applique.
11. Électricité
Les prises de courant du Site sont exclusivement destinées à l’utilisation des installations et services proposés lors des Événements. Il est strictement interdit aux Visiteurs de brancher des appareils électroniques personnels sur les prises de courant. Par appareils électroniques personnels, on entend (entre autres) : téléphones, ordinateurs portables, tablettes, batteries externes (powerbanks), chargeurs et autres appareils n’étant pas directement liés à l’organisation ou à l’exécution d’un Événement.
En cas d’utilisation illicite des prises de courant, persistant malgré une demande d’arrêt, Easyfairs Belgium se réserve le droit de confisquer l’appareil électronique branché sur une prise de courant du Site pour la durée de la visite de son propriétaire. L’appareil confisqué sera conservé à la réception du Site ou auprès du service de sécurité, où il pourra être récupéré à la fin de la visite, sur présentation d’une pièce d’identité du propriétaire de l’appareil. Easyfairs Belgium se réserve également le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 350 EUR en compensation des frais administratifs et des coûts de consommation qui y sont liés.
12. Réseau
Le Visiteur peut se connecter au réseau FREE_WIFI pour accéder à Internet et respecte à cet égard les directives figurant sous les « Conditions générales d’utilisation » consultables lors de la connexion au réseau FREE_WIFI.
Les hotspots perturbateurs et non officiels des Visiteurs seront détectés et supprimés aux frais du Visiteur.
13. Objets trouvés
Chaque Visiteur est responsable de ses biens personnels.
Si un Visiteur trouve des objets perdus appartenant à des tiers, ils doivent être déposés à l’accueil du Site. Easyfairs Belgium ne peut être tenue responsable de l’éventuelle dégradation des objets trouvés conservés à l’accueil. Easyfairs Belgium entreprendra toutes les tentatives raisonnables pour retrouver le propriétaire, en application des articles 3.58 et 3.59 du Code civil.
Si un Visiteur a lui-même perdu des objets, il peut le signaler par e-mail via la page de contact du site web du Site mentionné à l’article 3.2.
Les objets retrouvés peuvent, après contact, être retirés sur rendez-vous ou être renvoyés au propriétaire, moyennant le paiement des frais d’expédition, d’emballage et d’administration. Les objets perdus sont conservés pendant un mois maximum.
14. Responsabilité et information
14.1. Responsabilité
Chaque Visiteur est personnellement responsable des dommages qu’il cause au Site et s’engage à indemniser Easyfairs Belgium à sa première demande.
Les Visiteurs du Site participent aux Événements à leurs propres risques.
Easyfairs Belgium n’est pas responsable de :
- Tout dommage corporel ou incorporel subi par un Visiteur suite à sa participation à un Événement, qui ne serait pas dû à une faute grave ou intentionnelle d’Easyfairs Belgium ou à un vice grave du Site ;
- Tout dommage, perte ou vol des biens appartenant à un Visiteur, y compris les véhicules motorisés ou non motorisés et les vélos garés sur le parking du Site (qu’ils soient ou non aux emplacements prévus) et en particulier les appareils électroniques des Visiteurs confisqués suite à une utilisation non autorisée des prises de courant du Site conformément au présent Règlement intérieur ;
- Tout dommage indirect, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle ;
- Toute erreur ou omission de tiers, y compris les Organisateurs, à l’exception de celles de ses propres sous-traitants.
14.2. Information
Les informations relatives aux Événements affichées sur le site web d’Easyfairs Belgium ou du Site sont celles communiquées par l’Organisateur de l’Événement concerné à Easyfairs Belgium. Easyfairs Belgium ne donne toutefois aucune garantie aux Visiteurs quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces informations, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant les garanties commerciales et l’adéquation à un usage particulier.
Si le site web du Site contient un lien vers un site externe d’une autre entreprise (qu’il s’agisse ou non d’un Organisateur d’Événement), Easyfairs Belgium ne donne aucune garantie aux Visiteurs quant au contenu de ce site externe. Par conséquent, Easyfairs Belgium ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ou de la manière dont cette autre entreprise traite les données à caractère personnel des Visiteurs. Easyfairs Belgium conseille aux Visiteurs de toujours lire la déclaration de confidentialité des sites web externes pour plus d’informations sur l’utilisation, le traitement et la protection des données à caractère personnel.
15. Contact
Toute question, remarque ou suggestion peut être adressée à Easyfairs Belgium via l’adresse e-mail suivante : ehs@easyfairs.com.
16. Litiges
Le présent Règlement intérieur doit être interprété exclusivement conformément au droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement intérieur sera exclusivement et définitivement soumis aux cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se situe le Site.
